Chat Boutic

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23/08/2010

• 1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
• 2- LES PRODUITS
• 3- DISPONIBILITE DES PRODUITS
• 4- PRIX
• 5- COMMANDE
• 6- MODES DE PAIEMENT
• 7- LIVRAISON
• 8- DROIT DE RETRACTATION
• 9- GARANTIE DES PRODUITS
• 10- LITIGES
• 11- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1-ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet : www.chatboutic.com . La validation d'une commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

CHAT BOUTIC se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la validation de la commande. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et tout autre document figurant sur notre site, les présentes conditions générales de vente prévalent.

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2-LES PRODUITS :

Les produits proposés au catalogue sont conformes à la législation française en vigueur. La qualité de ces produits engage la seule responsabilité des fabricants et fournisseurs référencés par CHAT BOUTIC. Les photographies des produits proposés au catalogue n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de CHAT BOUTIC ne pourra en aucun cas être engagée. CHAT BOUTIC se réserve le droit à tout moment et sans préavis, d'ajouter, modifier ou supprimer des produits de son catalogue ainsi que tous textes descriptifs y afférents.

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3-DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des articles sont fournies à titre indicatif dans la fenêtre de visualisation de ces articles.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, si le délai de réapprovisionnement excède 20 jours ouvrables, CHAT BOUTIC pourra annuler la commande et procéder à son remboursement.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, si le délai de réapprovisionnement d'un ou plusieurs de ces articles excède 20 jours ouvrables, CHAT BOUTIC pourra annuler le ou les articles indisponibles et procéder à leur remboursement.

Dans le cadre d'une commande d'un article à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque tous les articles seront disponibles.

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4-PRIX :

Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et d'emballage. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé en Euros TTC. Ce prix comprend : le prix des articles, les frais d'emballage et de transport (déduction faite des éventuelles remises). Les articles restent propriété de CHAT BOUTIC jusqu'à l'encaissement complet du prix.

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5-COMMANDE :

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles et/ou en attente de livraison de nos fournisseurs. Lors de la validation de la commande, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la confirmation de celle-ci. En outre, la validation de la commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. CHAT BOUTIC confirme ensuite par e- mail au client, l'acceptation de sa commande. Par la suite un autre e-mail informe le client de la mise en préparation de sa commande avant sa livraison à l'adresse communiquée par ce dernier. CHAT BOUTIC se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande émanant d'un client avec lequel un litige existe. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité, les informations relatives à la livraison de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CHAT BOUTIC ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (jours fériés exclus). Sous réserve de disponibilité des produits, toute commande passée avant 9 heures sera traitée et expédiée le jour même. Une commande passée après 9 heures sera traitée et expédiée le lendemain (week-end et jours fériés exclus).

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6-MODES DE PAIEMENT :

Le paiement s'effectue le jour de la validation de la commande par le client. La devise de paiement est l'Euro. Le paiement peut s'effectuer :

• soit par carte bancaire,
• soit par Paypal
• soit par virement,
• soit par chèque.

Par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes bleues, Visa, Eurocard et Master Card. Pour ce mode de paiement, CHAT BOUTIC a sélectionné le système sécurisé Cybermut du Crédit Mutuel. Ce système utilise la norme 3D secure : "depuis octobre 2008, une nouvelle norme de sécurité est opérationnelle en France. Elle vise à authentifier le porteur d'une carte bancaire lors d'un paiement par Internet. Cette norme est déclinée sous le nom de «Verified by Visa" pour Visa et "Mastercard Secure Code" pour Mastercard. Son principe repose sur la vérification d'une information connue seulement par le titulaire de la carte bancaire (à l'instar du code à 4 chiffres) et qui sera demandé par sa banque lors des transactions sur le web". Concrètement, lorsque le client valide son achat sur notre plateforme de paiement Cybermut Paiement/Paiement-CIC, sa banque contrôle son identité par un moyen qui lui est propre afin de vérifier qu'il est bien le propriétaire de la carte bancaire. Une fois identifié, le client est redirigé sur notre serveur pour la confirmation définitive de sa commande. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective, que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus de sa part, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par e-mail.

Par Paypal :

Le système Paypal permet au client de régler ses achats sur notre site, sans nous communiquer de données financières. Il lui suffit de s'identifier avec son adresse électronique et un mot de passe. Une fois le paiement effectué et validé, Paypal envoie au client par e-mail un ticket de paiement et nous confirme sa commande.

Par virement :

SARL CHAT BOUTIC

Code bancaire	Code guichet	N° de compte	Clé RIB	Code IBAN
10278	02260	00020263202	21	FR 7610278022600002026320221

Par chèque :

Mode de paiement uniquement valable pour la France Métropolitaine. Le client devra poster son chèque de règlement à l'adresse suivante :

SARL CHAT BOUTIC – GARBIC - 32490 MONFERRAN-SAVES.

Le chèque, au dos duquel devra figurer le nom du client et le numéro de sa commande, devra être libellé à l'ordre de SARL CHAT BOUTIC. Toute commande réglée par chèque ne sera traitée et expédiée qu'après encaissement du chèque. CHAT BOUTIC conserve les commandes en attente de règlement par chèque durant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

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7-LIVRAISON :

Zone de livraison :

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine et la Corse.

Délais de livraison :

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif et exprimés en jours ouvrables, à partir du jour d'expédition de notre entrepôt. Un retard éventuel de livraison ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou l'annulation de sa commande, quelque soit le motif invoqué ; dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que :

"Le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les 30 jours suivant la commande". Attention : si le client a réglé sa commande par chèque, la commande n'étant traitée qu'après réception et encaissement de ce dernier, les délais courront en conséquence.

Livraison standard :

24h à 48h pour la France Métropolitaine et la Corse

Livraison express :

Pour une commande passée avant 12h, la livraison se fera le lendemain matin avant 13h (sauf w.e et jours fériés) partout en France métropolitaine (hors Corse). Pour certaines îles du littoral la livraison se fera sous 48h.

Auto-livraison :

Ce service gratuit et innovant proposé par CHAT BOUTIC, permet au client de recevoir automatiquement ses articles préférés (croquette, litière, antiparasitaire...) selon une fréquence de livraison sélectionnée.

Dés le départ, le client bénéficiera d'une remise de 5% sur le prix du ou des articles sélectionnés en auto-livraison. De plus, le prix de ces articles restera stable pendant toute la durée de l'abonnement (durée légale de 1 an, à partir de la date d'expédition de la première auto-livraison).

Le client pourra annuler sa livraison, voire son abonnement au moins 5 jours avant la date de réception prévue. La demande se fera par e-mail : contact@chatboutic.com

Après 2 annulations de livraison consécutives, CHAT BOUTIC se réserve le droit de résilier l'abonnement du client qui sera alors informé par e-mail.

Fonctionnement :

Le client sélectionne dans la boutique, le(s) produit(s) qu'il souhaite recevoir en auto-livraison et leur fréquence d'envoi. Les produits sélectionnés pour l'auto-livraison tiennent compte des besoins de l'animal (par ex : fréquence de renouvellement d'un sac de croquette en fonction de la consommation quotidienne de ce dernier) ou encore de la technicité d'un produit (par ex : pour une litière utilisable 1 mois, une fréquence de renouvellement mensuelle sera alors proposée). Après avoir validé et confirmé l'auto-livraison, le client recevra sa commande 24 à 48h après. Les livraisons suivantes, se feront en fonction de la fréquence choisie par le client (par ex : tous les 15, 30 ou 60 jrs). Le client pourra à tout moment rajouter des produits en auto-livraison. Dans la mesure du possible, nous conseillons au client de sélectionner des produits en auto-livraison avec des fréquences d'envois identiques, ceci afin de regrouper les livraisons et atteindre le franco de port plus facilement. Le prélèvement du montant de sa commande se fera automatiquement sur sa carte bancaire, le jour de l'expédition.

Ces prélèvements sont sécurisés et gérés par la solution Cybermut du Crédit Mutuel. Pour des raisons de sécurité et pour continuer à recevoir ses produits en auto-livraison, le client devra s'identifier tous les 120 jrs (revalider l'auto-livraison), un e-mail lui sera envoyé pour le lui spécifier. L'abonnement commence à partir du premier envoi de marchandise (date d'expédition) et cours pendant 1 année. Il est reconductible par tacite reconduction, le prix des articles sera alors réétudié (en fonction des baisses ou augmentations de tarifs des fournisseurs).

Modes de livraison :

Afin d'acheminer au mieux les commandes de ses clients, CHAT BOUTIC a sélectionné les partenaires logistiques suivants : GLS et ses partenaires, LA POSTE (Colissimo/Chronopost)

En fonction de la nature de la commande, CHAT BOUTIC pourra faire appel à d'autres transporteurs. Les commandes sont livrées du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés).

livraison par GLS et ses partenaires :

Ce transporteur livre la commande contre signature à l'adresse indiquée par le client. Si ce dernier est absent, une deuxième présentation de la commande pourra être effectuée gratuitement. A la deuxième présentation, si le client est à nouveau absent, GLS conserve la commande pendant 10 jours maximum dans l'entrepôt de la zone de livraison concernée. Le client a la possibilité de venir récupérer sa commande dans cet entrepôt. Pour tout renseignement concernant votre commande, GLS met à disposition ce numéro : 08.99.70.31.00.

Vous pouvez aussi nous contacter à : contact@chatboutic.com

livraison par LA POSTE :

La Poste livre la commande du client dans sa boîte aux lettres selon la taille du colis. Si le client est absent ou que le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres, il devra retirer sa commande au bureau de poste dont il dépend. Le client peut suivre l'acheminement de sa commande avec un numéro de suivi colis communiqué par CHAT BOUTIC. La poste conservera la commande pendant 10 jours maximum.

Limite de responsabilité :

En cas de retour de marchandise due à une absence du client, au non retrait des colis ou à un problème dans l'adresse de livraison, CHAT BOUTIC facturera les frais de retour au client. Dans le cas d'un paiement déjà encaissé, ces frais viendront en déduction d'un avoir. CHAT BOUTIC est déchargé de son obligation de livraison en cas de force majeure, comme : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle, les intempéries perturbant le transport et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et péril du destinataire. Le client est donc tenu de vérifier le bon état de sa marchandise lors de la livraison. En cas de colis manquant ou détérioré, le client doit formuler des réserves sur le bon de livraison du transporteur et signaler tout litige à ce dernier dans un délai de 48h par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour tout litige, contacter CHAT BOUTIC à l'adresse suivante : contact@chatboutic.com

Tarifs de livraison :

pour la France voir détail :

Frais de livraison offerts pour une commande supérieure ou égale à 59€ttc (offre uniquement valable pour une livraison standard remise déduite en France Métropolitaine, hors promotions, offres spéciales, prix malin, déstockage, remise auto-livraison).

Pour les commandes en dessous du franco, les frais de livraison (port et emballage) seront calculés sur la base des coûts de transport de nos partenaires logistiques. Ils varient en fonction du poids de la marchandise, de sa destination et de la formule de livraison choisie par le client (standard ou express). Le client sera informé sur le coût du transport avant le paiement, dans l'avant dernière étape de sa commande (récapitulation).

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8-DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner ou échanger l'article qui ne lui conviendrait pas.

Conditions de retour : l'article retourné doit être rendu dans son emballage d'origine, non ouvert et avec tous les accessoires éventuels, non utilisé, non monté, accompagné de la facture originale, notices d'emploi et documentation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Après acceptation de l'article retourné, CHAT BOUTIC s'engage à concéder un avoir dans un délai maximum de 15 jours.

En cas d'erreur de CHAT BOUTIC dans la préparation d'un colis (produit non commandé par ex), il conviendra de nous en informer dans un délai de 48h maximum (par mail ou tél). Après vérification, le client recevra un mail autorisant le retour de l'article qui devra être renvoyé à CHAT BOUTIC dans les conditions énumérées ci-dessus. Après réception de l'article et vérification qualité, les frais de retour seront remboursés au client (sous forme d'avoir ou virement) sur la base du tarif Colissimo Access F de La Poste, dans un délai maximum de 15 jours.

Le retour des marchandises, se fait à l'adresse suivante : Village de Garbic - 32490 Monferran-Saves.

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9-GARANTIE DES PRODUITS :

Les articles distribués et vendus par CHAT BOUTIC sont neufs. Ils sont garantis contre tous vices de fabrication à dater du jour de livraison. La garantie est de 1 an.

La garantie ne s'applique pas :

• en cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation de l'article
• en cas de modification ou de réparation de l'article effectué par des personnes non habilitées
• en cas d'accident, décharge électrique, feu, produit chimique, surtension électrique
• en cas de dépassement de la durée légale de garantie

La garantie est limitée au choix de la société CHAT BOUTIC, soit au remplacement, soit à la réparation de l'article défectueux.

En cas d'article défectueux, le client en informera CHAT BOUTIC par e-mail (contact@chatboutic.com) dans lequel il expliquera la nature du disfonctionnement de ce dernier.

Conditions de retour : après avoir étudié la requête du client, CHAT BOUTIC lui enverra un mail de confirmation acceptant ou non, la prise en charge de la garantie. Si la garantie est effective, le client devra renvoyer le matériel défectueux avec tous ses accessoires, notice et mode d'emploi, ainsi que la facture concernée, dans son emballage d'origine. Ou si ce n'est pas possible, dans un colis correctement emballé (adresse de retour au chapitre 8). Les frais de retour sont à la charge du client et seront remboursés sous forme d'avoir sur la base du tarif Colissimo Access F de La Poste. Après réception et expertise de l'article défectueux, CHAT BOUTIC effectuera sa réparation ou procèdera à son remplacement à neuf (dans un délai maximum de 15 jours). Si l'article n'est plus disponible, il pourra être proposé au client un produit similaire.

CHAT BOUTIC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CHAT BOUTIC, sera en tout état de cause limitée au montant de l'article concerné et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

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10- LITIGES :

Le client et la société CHAT BOUTIC privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux d'Auch seront compétents.

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11- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : 

La société CHAT BOUTIC s'engage à ne pas communiquer à des tiers, les informations personnelles que les clients lui auront fournies. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour renforcer la communication via info-lettre (news letter) ou e-mail dans le cadre de la promotion de certains articles ou services proposés sur notre site. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 34), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut s'exercer en contactant la société CHAT BOUTIC, par :

• e-mail, dans la rubrique "contact" sur notre site
• courrier postal, à l'adresse suivante : SARL CHAT BOUTIC - GARBIC - 32490 MONFERRAN-SAVES.

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